Exequatur accordés à des consuls

J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11790
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP9950067E

L'exequatur est accordé à M. Chatel (Alain), consul honoraire de Belgique à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.
L'exequatur est accordé à M. Minonzio (Pierre), consul honoraire de Lituanie à Valence, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Benard (Didier, Jacques), consul honoraire du Népal à Rouen, avec juridiction sur les départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à M. Brathagen (Knut), consul honoraire de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Gard, Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Martin (Guy), consul honoraire de la République tchèque à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée.
L'exequatur est accordé à M. Aouam (Faouzi), consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Cantal, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Ghedira (Rachid, Ridha), consul de Tunisie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse.